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Les présentes Conventions ont pour objet l’assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée sur le présent contrat.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances rembourse les acomptes ou toutes sommes hors taxes conservées par l’organisateur du voyage déduction faite d’une franchise indiquée ci-dessous et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque l’assuré est dans l’obligation d’annuler son séjour avant le départ (à l’aller).

L’Européenne d’Assurances rembourse à l’assuré les frais d’annulation restés à sa charge, si son départ est empêché par un événement aléatoire, pouvant être justifié.

Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l’assuré ou d'un membre de sa famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

En cas de sinistre, l’indemnité sera remboursée moitié en numéraire, moitié en bons d’achat.

ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE

Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE

L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l’annulation du voyage.

Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants suivants :

Maximum de 6 000 € T.T.C. par personne avec un maximum de 30 000 € T.T.C. par événement.
La prime d’assurance, les taxes et les frais de visa ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 – FRANCHISE

En cas d’annulation de l’assuré suite à une maladie, accident ou décès, garantis au titre de la présente convention, de lui-même ou d’un membre de sa famille, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise de 50 € T.T.C. par personne pour un séjour à l’étranger et de 30 € T.T.C. pour un séjour en France.

Pour les autres motifs garantis au titre de la présente convention, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d’une franchise de 30 % du montant du voyage. Franchise minimale par personne : 75 € T.T.C.

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

• de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage de l’assuré,
• du simple fait que la destination du voyage de l’assuré, est déconseillée par le Ministère des affaires étrangères français,
• de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92645 du 13.07.1992,
• de la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, 
• de la non-conformité d’un passeport,
• de l’oubli de vaccination,
• d’une maladie psychique, mentale ou dépressive sans hospitalisation inférieure à trois jours,
• du vol ou de la perte des papiers d’identité plus de 48 heures avant le départ.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

L’assuré ou ses ayants-droit doivent :

• aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dès la survenance du sinistre. Si assuré annule tardivement L’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.


• aviser L’Européenne d’Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assurances.


• adresser à L’Européenne d’Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation, notamment le bulletin de salaire de l’assuré du mois de départ.

Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription seront systématiquement demandés à l’assuré.

Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

L’Européenne d’Assurances se réserve le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué par la compagnie aérienne.

MÉDIATION

La Compagnie Européenne d'Assurances adhère à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l'assurance, accessibles à tous gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs. Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.
MÉDIATION ASSURANCE - B.P. 907 - 75424 PARIS CEDEX 09

EXCLUSIONS GÉNÉRALES

Dans tous les cas suivants, la garantie de L'EA ne peut être engagée :

• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin,
• État alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles,
• Suicide ou tentative de suicide, automutilation,
• Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles utilisées pour la chasse,
• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),
• Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours,
• Tous les cas de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales,
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité,
• Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles,
• Accidents résultant de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions.
• Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste.

ADRESSE POSTALE

L’EUROPEENNE D’ASSURANCES
41, rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre Cedex

COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE ?

Pour bénéficier des garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT, il est impératif de contacter préalablement à toute décision ou intervention, la Centrale d’Assistance L’EA à l’écoute 24 Heures sur 24 :

• Par téléphone :           (33) 1 46.43.50.21

• Par télécopie :            (33) 1 46.43.50.26

en précisant le numéro de votre contrat : 7.905.201

Un numéro de dossier vous sera alors communiqué, qui seul, justifiera une prise en charge des interventions.

Les médecins habilités par L’EA doivent avoir accès à toutes les informations médicales concernant la personne malade ou accidentée.

COMMENT DECLARER UN SINISTRE?

Pour déclarer un sinistre à l'Européenne d'Assurances sur le contrat 7905201 :

1. Aller sur le site Internet http://www.leassur.com
2. Puis " accès particulier" et "déclarer un sinistre"
3. Suivre les 5 étapes qui vous permettront d'obtenir un numéro de dossier ainsi que les documents à nous fournir.

Pour toutes informations, envoyer un mail au : sinistres@europeenne-assurances.com