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PREAMBULE

TRAVELHORIZON BV est une société de droit néerlandais, dont le siège est située Wildenborch 2 - 1112 XB Diemen - Pays-Bas, et immatriculée au registre des sociétés à Amsterdam sous le n° 33291866. L'utilisation des sites et l'achat des prestations de voyage à forfait ou d'hébergement proposées par TRAVELHORIZON BV implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions. Certaines prestations, notamment pour les titres de transport, peuvent être soumises à des conditions particulières auxquelles le consommateur est prié de se reporter.

En ce qui concerne les billets d'avion, TRAVELHORIZON BV se fournit auprès de la société ENEKO SA, titulaire de la licence Agent de voyage LI 064.02.0001, d'une Garantie financière Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - 11, boulevard du Président Kennedy 65000 Tarbes- FRANCE et de l'agrément IATA n° 20-2 5363 4.

Les prestations acquises directement par le client auprès d'un prestataire de services ne sont pas régies par les présentes conditions de vente. Dans ce cas, TRAVELHORIZON BV n'est pas votre partenaire au contrat. Attention : Des dépôts de garantie peuvent être demandés sur place, notamment pour les locations de logement et de matériel. Le client contractera directement avec les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de TRAVELHORIZON BV.

A. RESERVATION

1- Toute réservation doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant total du voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. A défaut de paiement, la réservation pourra être annulée sans que le client puisse récupérer les sommes initialement versées. En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant le départ), le montant total du séjour sera réclamé à la réservation. Vols seuls et charters : 100% à l'inscription.
Des frais d'envoi spéciaux peuvent être appliqués pour les ventes de dernière minute lorsque nécessaire pour l'acheminement des documents de voyage.

2- Toute réservation est considérée comme une offre de la part du client de conclure un contrat avec TRAVELHORIZON BV. Le contrat ne sera réputé conclu entre le client et TRAVELHORIZON BV qu'après que TRAVELHORIZON BV aura confirmé au client sa réservation par e-mail ou par courrier, le paiement dû en fonction de la date de réservation devant être effectif.

B. PRIX

1- Les prix indiqués sur nos sites internet sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

2-. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de nos produits, tant à la hausse qu'à la baisse selon les modalités suivantes :

• Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer de plus de 3%, cette incidence serait répercutée. Cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.

• Variation du coût du transport, des taxes et des redevances seront répercutées au voyageur dans les prix de vente. Les voyageurs déjà inscrits seront informés par TRAVELHORIZON BV par lettre recommandée avec accusé de réception.
  

3- Les prix indiqués sur nos sites internet sont les prix minimum à la date recherchée et en occupation maximale de l'hébergement. Cependant, les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par TRAVELHORIZON BV pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par TRAVELHORIZON par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.

4- Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l'heure de convocation) et le jour de retour à l'heure d'arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé. Pour certaines prestations sur place comme les remontées mécaniques, la durée ne comprend pas les jours de départ et d'arrivée.

5- La description des prestations hôtelières étant rédigée lors de nos visites sur place, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) ; TRAVELHORIZON BV s'efforcera dans la mesure du possible d'en informer le participant lors de l'inscription, à défaut de la mise à jour des sites internet.

6- Transport avec voiture personnelle : le client doit prévoir les assurances internationales auprès de sa compagnie et la plaque d'identité à l'arrière du véhicule. En cas de panne ou de retard dus aux encombrements de la circulation, TRAVELHORIZON BV ne pourrait supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation qui résulteraient de la non présentation aux ports ou/et aux hôtels.

7- Sports. Des cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc...) ; elles sont rendues à la restitution en bon état du matériel.

8- Animaux domestiques : dans la mesure du possible, TRAVELHORIZON BV indique dans ses descriptifs les établissements qui acceptent les animaux de compagnie, et à quelles conditions (rubrique " Animaux domestiques acceptés " sur les sites). Si aucune mention n'est faite à ce sujet, le client doit par défaut considérer que l'établissement n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer sur ce point auprès de TRAVELHORIZON BV avant toute réservation.

9- Les prestations supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par l'intermédiaire de TRAVELHORIZON BV ne rentrent pas dans le champs d'application de ces conditions de vente. TRAVELHORIZON BV ne pourrait en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation liés à ces prestations.

C. RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

L'organisateur de ces programmes de voyages précise que les compagnies aériennes participantes, ainsi que leurs représentants, agents ou employés, sont dégagés de toute responsabilité en cas de plainte, de réclamation ne concernant pas le transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement comme précisé dans les conditions de transport.

Lignes franchisées, en sous-traitance ou en Code Share : les compagnies aériennes signent des accords de partenariat entre elles. Un vol numéroté sur une compagnie peut s'effectuer sous la franchise d'une autre compagnie (ex. île Maurice : vol air Mauritius en code share Air France, Seychelles : vol air Seychelles en code share avec Air France, etc.).

TRAVELHORIZON BV précise que les compagnies aériennes participantes engagent leur responsabilité pour les conséquences des incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien des passagers et de leurs bagages qui sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Tout bagage enregistré, égaré ou endommagé doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès des compagnies.

D. LOGEMENT

1- La classification des catégories hôtelières est indiquée selon les normes locales des pays concernés.
Toutefois, des précisions vous sont données la plupart du temps sur nos sites internet dans les rubriques de descriptifs d'hébergement et de chambres.

• Chambre double : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
• Chambre triple ou quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits d'appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé).
• Chambre individuelle : elles font l'objet d'un supplément

2- Attribution des chambres : les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas particulier). Pour les résidences, les appartements sont en général disponibles à partir de 17h. et doivent être libérées avant 10h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ. Dans tous les cas, le client se doit de valider ces horaires auprès de TRAVELHORIZON BV.

3- Photos et illustrations : les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer au client la catégorie ou le niveau de confort d'hébergement et ne peuvent être source d'engagement au-delà de cet objet.

E. RENDEZ-VOUS SUR PLACE

Lors de réservations de séjours sans transport, TRAVELHORIZON BV propose des séjours en rendez-vous direct au club, à la résidence ou à l'hôtel. Le jour de l'arrivée, les clients sont attendus en général à partir de 15h (17h pour les résidences) et avant 19h et doivent quitter l'hôtel, le club ou la résidence entre 10h et 12h le jour du départ.

En cas d'arrivée tardive (après 19h), le client doit impérativement en informer par téléphone avant 19h soit TRAVELHORIZON BV, soit directement l'hébergeur pour convenir d'un rendez vous afin que les clés de son logement puissent lui être remises.

F. FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier s'élèvent à 38 Euros par réservation pour toute réservation effectuée par notre centre d'appels ou nos agences de voyages.

Conditions particulières pour les achats sur internet :
- Une réduction de 50% soit 19 Euros par réservation est consentie lorsque la réservation est effectuée sur internet et que le paiement s'effectue par téléphone, chèques ou toute forme de paiement hors de nos sites internet.
- Lorsque la réservation est faite sur internet avec paiement sur notre module sécurisé (SSL, Secure Socket Layer, de l'un de nos établissements bancaires), nous accordons 75% de réduction sur les frais de dossier, qui s'élèvent alors à 9€ par réservation.

G. REPAS

1- Hôtellerie :

• Petit déjeuner : service dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit déjeuner-buffet. Petit déjeuner en "kit" dans les chambres dans certains hôtels, à préparer soi-même.
• Déjeuner (ou dîner) buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté, quelquefois plats chauds servis à table et entrées et desserts au buffet.
• Demi-pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits . Parfois, le déjeuner ou dîner peut être imposé dans le cadre de la demi-pension.
• Pension complète : les repas n'excèdent pas le nombre de nuits
• Vin inclus : dans certains clubs ou hôtels - pour les adultes exclusivement - le vin est inclus. Non consommé, celui-ci ne sera pas remplacé par d'autres boissons et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Aucune autre boisson n'est incluse pour les enfants.
• Réveillons : parfois obligatoires. Les hôteliers n'appliquent pas toujours des réductions sur ces repas pour les enfants (nous consulter).

2- Résidences de tourisme

• La plupart des appartements des résidences de tourisme disposent d'une cuisinière ainsi que de l'équipement nécessaire pour la cuisine.
• L'achat de la nourriture, condiments, produits vaisselle, etc… est à la charge du participant.

3- Paniers repas

• Les paniers repas enfants ne peuvent être commandés qu’en complément d'une commande d'un pannier repas adulte par famille.
• En cas de commande inférieure à 10 paniers repas pour une même station, nous nous réservons le droit d'annuler les livraisons. Dans ce cas vous serez prévenus et remboursés dans les 7 jours précédents votre départ.

H. SERVICE CONSOMMATEUR

Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le consommateur doit faire sur place impérativement par écrit toutes les constations concernant l'insuffisance des services dans les prestations hôtelières. Les hôteliers refusent tout remboursement si la réclamation ne leur a pas été présentée par écrit pendant le séjour. Nos hôtesses et délégués ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé par l'intermédiaire de l'Agence de Voyages où le client s'est inscrit dans le mois suivant le retour avec les documents justificatifs ou directement auprès de TRAVELHORIZON BV le cas échéant. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement de ce dossier.

J. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

1- Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

2- Le client a le devoir d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d'inscription que lui remet l'Agence de Voyages.

3- Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.

4- Pour les femmes enceintes de moins de huit mois (à l'époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie et fournie à TRAVELHORIZON BV.

5- Toute réclamation devra obligatoirement être présentée aux services de gestion de l'hébergement mis en cause par écrit pendant le séjour. Le client devra nous communiquer par écrit, par courrier électronique ou par fax toutes les informations concernant la non-exécution constatée sur le contrat.

6- Passagers handicapés : selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se renseigner avant le départ), certains hôtels sont équipés pour accueillir les personnes handicapées. Une demande préalable doit leur être adressée pour accord. Il est important de mentionner le handicap au moment de la réservation. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité est réduite - voyageant avec ou sans accompagnateur - par suite d'une incapacité sensorielle ou motrice, de l'âge, de la maladie ou tout autre cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre - dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts - doit nécessairement nous mentionner cette particularité à la réservation, une demande spécifique devant être adressée aux prestataires.

K. DOCUMENTS DE VOYAGES

Les documents de voyage (vouchers) sont envoyés au client par email quelques jours avant le départ. Sur simple demande pendant la réservation, les documents pourront être envoyés par courrier ou par fax. Le client doit impérativement lire et imprimer ces documents et les emporter dans son voyage pour les présenter éventuellement aux prestataires qui en feront la demande.
En aucun cas TRAVELHORIZON BV ne pourra supporter les frais supplémentaires ou d'annulation qui résulteraient de la non-présentation des documents requis.
L'accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte d'identité, visas, vaccination etc. incombent au participant.
En raison de l'évolution des situations politiques et sanitaires de certains pays il appartient au client de se renseigner avant son départ auprès de TRAVELHORIZON BV des formalités en vigueur à la date de son départ.

L. CONDITIONS PARTICULIERES

- Nous vous rappelons que les conditions d'affrètement des avions spéciaux et celles des départs groupés et de tarifs négociés sur vols réguliers font que la place abandonnée volontairement ou involontairement à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
- Il existe certaines conditions d'annulation particulières à certains circuits, croisières, etc. qui sont indiquées à l'endroit des programmes proposés.
- TravelHorizon BV ne peut être tenue responsable des retards de pré acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraîneraient la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce départ résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation ...), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l’heure prévue. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Le dernier jour du séjour, l’heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant le trajet aller, soit par l’accompagnateur ou le réceptif en station. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Lors de votre retour en France TravelHorizon BV n’est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge. La société TravelHorizon BV se réserve le droit d’acheminer à sa charge le client par train sur tout ou une partie du trajet en remplacement du trajet en car initialement prévu.

M. FRAIS DE CESSION

A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais variables de € 38 à € 150 selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ. Dans certains cas et sur justificatifs ces frais pourraient être plus élevés (par exemple pour l'utilisation de vols réguliers soumis à des conditions tarifaires particulières).

N. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

1- Modification
Une seule modification par dossier est autorisée sans frais si la date de départ, la destination, l'hôtel de séjour ou le circuit ne sont pas modifiés à moins de 30 jours de la date de départ, pour les cas suivants :

a. prolongation de séjour,
b. augmentation du nombre de clients,
c. changement des noms des clients.>

Autres cas et à moins de 30 jours du départ, TRAVELHORIZON BV appliquera des frais de modification (non remboursable par la compagnie d'assurance en cas d'annulation) :
- de 30 jours à plus de 21 jours avant le départ : € 38 par dossier.
- moins de 21 jours avant le départ, les frais d'annulation seront applicables.

Sauf accord préalable avec TRAVELHORIZON BV, toute modification du fait du voyageur - intervenant dans des conditions autres que celles prévues dans les paragraphes "a, b et c" - sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais, même s'il s'agit d'un départ à une date différée.

2- Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée AR, le jour de réception de la notification déterminant la date effective d'annulation.
Toute annulation émanant du participant entraîne des frais variables, à payer à TRAVELHORIZON BV.

• De l'inscription à plus de 60 jours avant le départ : 38 € (voir ci-dessus), plus éventuellement les frais de télex, fax, téléphone engagés pour effectuer les réservations et annulations. Frais non remboursables par la compagnie d'assurance.
• Entre 60 jours et plus de 30 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage.
• Entre 30 jours et plus de 21 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
• Entre 21 jours et plus de 10 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
• Entre 10 jours et plus de 6 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage.
• Entre 6 jours et le départ : 100 % du montant total du voyage.
• Non présentation : 100% de frais.
• Formule vols seuls et/ou charters : de l'inscription à la non présentation : 100% de frais

3- TRAVELHORIZON BV pourra annuler toute réservation dont le solde n'aura pas été réglé à 30 jours du départ. Le montant déposé par le client à la réservation ne pourra être réclamé par celui-ci.

4- Tout séjour commencé sera considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5- Si le client renonce, au cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations commandées, il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de TRAVELHORIZON BV

Q. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR

1- Lorsque, avant le départ, le voyage est modifié sur des éléments essentiels, le client peut, dans un délai de sept jours après en avoir été averti :
- Soit mettre fin à la réservation et seules les sommes payées à l'organisateur pourront lui être réclamées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
- Soit accepter de participer au voyage modifié.
Il accepte alors les modifications apportées ainsi que la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraîneront et renoncera par là à toute réclamation portant sur les modifications portées au voyage.

2- En cas de force majeure (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents techniques, etc.) entraînant l'annulation du parcours "aller", seul le remboursement des sommes payées à l'organisateur pourra lui être réclamé, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de retour différé dû aux raisons de force majeures citées ci-dessus, l'organisateur n'assumera que les frais des prestations préalablement prévues à l'exclusion de tous les autres frais.

3- Dans tous les cas où l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou séjour, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux prestations non exécutées et non remplacées.

4- Les retards des départs et retours, causés éventuellement en période de trafic intense, par les nombreuses rotations des appareils, les impératifs de sécurité, les grèves, les incidents techniques, les conditions atmosphériques, etc., ne peuvent entraîner aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.

5- Il est possible que certains horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications ; vous en serez informé par votre Agence de voyages avant le départ ou par nos représentants si ce changement intervient durant votre séjour à l'étranger.

Certains vols affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux, avec des horaires imposant quelques contraintes (voir "Attribution des chambres").

L'organisateur se réserve le droit de modifier les types d'appareils et les horaires. Les vols peuvent être directs ou avec une ou plusieurs escales sans préavis.

6- Un changement d'aéroport peut se produire à PARIS (entre ORLY ou ROISSY et vice-versa). Nous ne pourrons être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

R. ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Pour certains pays, les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme et la malaria ne sont pas obligatoires mais conseillés. La protection de votre santé est sous votre responsabilité. Des mesures simples et efficaces peuvent vous protéger. Pensez-y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs injections. Prévoir dans vos bagages les médicaments habituels de première urgence.

Vous pouvez également souscrire sur nos sites des assurances complémentaires. Voir rubrique assurances sur nos sites internet ou par courrier :
- Assurance Secours-Rapatriement sur les pistes.
- Assurance Annulation.

S. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

1- Lettres envoyées par email (Newsletters)
Toute inscription sur les sites Internet après consultation des offres vaut comme inscription aux bulletins d'informations de la société TRAVELHORIZON BV. La désinscription à ces bulletins peut se faire à tout moment par simple demande sur les lien :
http://www.travelhorizon.com/fr/RemoveNL.asp
http://www.skihorizon.com/fr/RemoveNL.asp

http://www.thalatel.com/fr/static/desinscriptionNL.asp

2- Données personnelles
Les sites, exploités par TRAVELHORIZON BV ont été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 789365.

Les informations que vous communiquez sur les sites permettent à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Sauf avis contraire de l'utilisateur, TRAVELHORIZON BV est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au delà des transmissions d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de TRAVELHORIZON BV, Wildenborch 2 - 1112 XB Diemen - Pays-Bas.

T. DROIT APPLICABLE

Conformément à l'article 3 de la Convention de Rome, à la Directive Commerce électronique du 8 juin 2000 , les parties conviennent que ces Conditions de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit des Pays Bas et désignent contractuellement les tribunaux des Pays-Bas pour règler judiciairement leurs différends.

U. DISPOSITIONS FINALES

Le fait que TRAVELHORIZON BV ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette dispo)sition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Vous supporterez donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de TRAVELHORIZON BV.